Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de ventes

1. Modalité des offres
• Sha'ya's Dreams se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.
• Les articles mis en ligne sur l'atelier sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).

2. Tarifs et Frais d'expédition
• Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de port (susceptibles de changer en cours d'année).
• Les frais de port sont indiqués sur la page Frais et délais d'expédition.

3. Modes de paiements
• Plusieurs modes de paiements sont disponibles : paiement sécurisé par carte bancaire, compte Paypal, virement et chèque.
• Les paiements par carte sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
• L'atelier Sha'ya's Dreams n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
• Pour plus d'informations sur les modes de paiement veuillez consulter ma page Modes de paiement.

4. Expédition de la commande - Livraison
• Les commandes sont généralement expédiées en Colissimo ou en LettreMax après réception du règlement.
Vous pouvez suivre le parcours de votre colis sur www.laposte.fr/colissimo grâce au n° de suivi qui vous est envoyé par mail lors de la mise à jour de votre commande.
• A réception de votre colis, assurez-vous de son bon état. Si vous constatez que le colis est détérioré, refusez-le en précisant la cause à la Poste. Tout article détérioré ne sera ni repris, ni échangé s'il a été accepté et ouvert.
•Les modes et délais de livraisons sont indiqués sur la page Frais et délais d'expédition. 

5. Retour d'un article - Remboursement
• A l'exception des créations sur demande et/ou personnalisées (cf. article 6 ci-dessous) et conformément à l'article 121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour me retourner tout article neuf ne correspondant pas à votre attente, à condition de me signaler le renvoi de cet article en me contactant via la page "Mes retours produits" (dans votre compte) ou par e-mail / courrier postal via le formulaire de rétractation. Vous disposez ensuite d'un délai de 14 jours pour me renvoyer votre commande dans son emballage d'origine (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).
• Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée, auquel cas trois possibilités s'offrent à vous :
- l'article vous est échangé, les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur.
- l'article vous est remboursé avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (article L. 121-21-4 du Code de la consommation).
- un avoir correspondant au prix d'achat de l'article vous est accordé, sous la forme d'un coupon de réduction utilisable sur une prochaine commande. Le code de ce coupon, vous est communiqué par e-mail et apparaît dans votre compte utilisateur à la page "Avoir".
• Le remboursement n'interviendra qu'à compter de la réception effective de l'article.
• Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté.

6. Personnalisation et création sur mesure
Les créations sur mesure et les personnalisations sont toutes faites de mes mains, il est donc évident que ces objets ne sont pas parfaits (au sens industriel du terme) et qu'ils peuvent comporter de petites imperfections. Par la-même, chacun d'eux est unique.
Ces petits défauts ne sont pas considérés comme motifs de retour. Et, compte tenu du caractère personnel des créations sur mesure et des personnalisations, aucun remboursement ne pourra être effectué sur ces objets (article L. 121-21-8).

7. Propriété intellectuelle
Le logo, le titre, les photos des objets et les créations sont la propriété de l'atelier Sha'ya's Dreams. Les objets achetés ne peuvent être revendus qu'à condition que soient mentionnés le nom de leur créatrice et le lien de l'atelier Sha'ya's Dreams.

8. Litige
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.

En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.
Le règlement (au format pdf téléchargeable ici : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524 ) nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

Lien url vers la plateforme en ligne de résolution des litiges (RLL) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Des questions? N'hésitez pas à me les poser via le formulaire de contact.

Dernière révision de ce document : 07/01/2016